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Déclaration d’accessibilité

Grand E-Nov+ s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.environnement.grandest-transformation.fr/.

État de conformité

GET Environnement https://www.environnement.grandest-transformation.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Grand E-Nov+ révèle que 73% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 septembre 2023. Elle a été mise à jour le 26 septembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur MacOS 13.3.1 avec Firefox Developer Edition 118.0b9 et VoiceOver 10

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Web Developer Toolbar
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.environnement.grandest-transformation.fr/
  • Contact https://www.environnement.grandest-transformation.fr/nous-contacter/
  • Mentions légales https://www.environnement.grandest-transformation.fr/mentions-legales/
  • Recherche https://www.environnement.grandest-transformation.fr/?s=transformation
  • Page – Les missions des GET https://www.environnement.grandest-transformation.fr/nos-missions/
  • Actualités https://www.environnement.grandest-transformation.fr/dernieres-actualites/
  • Actualité https://www.environnement.grandest-transformation.fr/ceremalab-nouvel-appel-a-projets/
  • Événements https://www.environnement.grandest-transformation.fr/agenda/
  • Événement https://www.environnement.grandest-transformation.fr/evenement/lorem-ipsum/
  • Carte des offreurs de solutions https://www.environnement.grandest-transformation.fr/offreurs/
  • Offreur de solutions https://www.environnement.grandest-transformation.fr/offreurs/kalliope/
  • Ressources https://www.environnement.grandest-transformation.fr/ressources/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de GET Environnement pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.environnement.grandest-transformation.fr/nous-contacter/
  • Contacter Grand E-Nov+ : contact@grandenov.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07